Les Marketplaces : moteurs du e-commerce

 

Une régulation en pleine évolution 

 

Depuis la fin de l’année 2013, l’ACPR a par courrier, enjoint les Marketplaces existantes à se mettre en conformité avec la règlementation bancaire.

En effet,  les Marketplaces, en recevant les paiements effectués par les acheteurs, puis en reversant les fonds aux vendeurs, fournissent un service qualifié d’encaissement de fonds pour le compte de tiers.

 

Les Marketplaces fournissent ainsi les deux services de paiement suivants :

 

  • l'acquisition d’ordres de paiement relevant de l’article L.314-1 II 5° du Code monétaire et financier

  • l'exécution d’opérations de virement associées à un compte de paiement  relevant de l’article L.314-1 II 3° c du Code monétaire et financier

 

C’est dans ce contexte que l’ensemble des Marketplaces est dans l’obligation de se mettre en conformité avec la règlementation sous peine de se voir sanctionner.

 

Plusieurs options sont proposées aux Marketplaces :

 

  • devenir PSP (prestataire de services de paiement tels que les établissements de paiement ou de monnaie électronique)

La procédure d’agrément apparait longue et coûteuse pour les Marketplaces

 

  • s’appuyer sur un PSP existant

 

Les habitudes de consommation se sont transformées avec l’arrivée d’internet : en 2014, près de 35 millions de cyber-acheteurs ont été comptabilisés en France et ont dépensé 57 milliards d’euros. Même en temps de crise, le secteur maintient un taux de croissance d’environ 10% par an[1]. Par conséquent, les commerçants ne peuvent plus envisager de se développer sans intégrer le e-commerce dans leur stratégie commerciale.

 

Au sein du e-commerce, le modèle de la Marketplace se distingue par son succès retentissant. En effet, ces sites qui mettent en relation acheteurs et vendeurs offrent une exposition aux vendeurs solutionnant leur problème de visibilité sur internet. Le succès des Marketplaces est encore plus marqué en France avec l’émergence de nombreux sites adoptant ce modèle (Rue du commerce, FNAC, Nature et découvertes, Cdiscount…) alors que dans les autres pays, seuls les géants se partagent le marché (eBay, Amazon…).

 

Avec un taux de croissance de 53% en 2014[2], de plus en plus d’entreprises veulent se lancer dans l’aventure Marketplace, et créer leur propre plateforme capable d’accueillir des vendeurs. Toutefois il ne suffit plus de prendre en compte les impératifs techniques relatifs au e-business, il faut désormais aussi intégrer les obligations règlementaires relevant du droit bancaire.

 

 

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L'offre Limoney Marketplace  

 

Afin d’accompagner les Marketplaces dans leur processus de mise en conformité, la SFPMEI et Limonetik se sont associés pour offrir une solution complète, Limoney Marketplace.

Cette solution assure aux Marketplaces un accompagnement juridique et technique dans le domaine des services de paiement associé à une solution de paiement opérationnelle capable de gérer d’importants volumes de transactions.

 

 

Pour plus d’informations sur notre offre, consultez notre brochure.

 

[1] Bilan annuel du e-commerce en France, 2014, FEVAD

 

[2] Bilan annuel du e-commerce en France, 2014, FEVAD

 

La Société Financière du Porte-Monnaie Electronique Interbancaire est un prestataire de services de paiement (code établissement 14378) agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR

 

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